Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par WEB ART WORKER (105 943 724), ci-après « WAW », à des clients professionnels : création de sites, maintenance, référencement, gestion de campagnes publicitaires et rédaction. Le devis signé précise la prestation et prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

Tout devis est valable pendant la durée qu'il indique. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est ajoutée au taux en vigueur lorsqu'elle est due.

Sauf échéancier différent prévu au devis, une création se règle ainsi :

• 40 % à la commande ;
• 40 % à la validation de la maquette ;
• 20 % à la mise en ligne.

Échelonnements propres aux formules Signature et Atelier : [à compléter : paiement en plusieurs fois ou par jalons].

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d'échéance, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

La maintenance, le référencement local et la gestion de campagnes sont facturés chaque mois. Préavis de résiliation : [à compléter : préavis de résiliation des abonnements].

Dans la formule de location, le client règle des frais de mise en route puis une mensualité pendant 24 mois, maintenance incluse ; le site lui est cédé au terme de cet engagement. Le financement est porté par WAW, sans organisme de location financière. Au-delà des 24 mois, l'abonnement se poursuit au mois, résiliable à tout moment. Sortie anticipée : [à compléter : conditions et prix de sortie anticipée].

Le nombre d'allers-retours de corrections et le délai de réalisation sont ceux de la formule choisie, rappelés dans le devis.

WAW cède au client, par écrit, les droits d'auteur sur les créations livrées : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (articles L131-2 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Étendue, destination, lieu et durée de la cession : [à compléter : domaine d'exploitation des droits cédés].

• au forfait, la cession intervient à la réception du solde ;
• en location, au terme de l'engagement ou au rachat anticipé.

WAW conserve la propriété de ses composants génériques, concédés en licence au client, et le droit de montrer le site dans son portfolio.

• Le nom de domaine est enregistré au nom du client.
• Le client dispose de ses propres accès Analytics et Search Console.
• Le dépôt de code lui est livré à la cession.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, et aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration d'un délai de 7 jours (articles L221-3, L221-10 et L221-18 du Code de la consommation). Un bordereau de rétractation est joint au devis.

Les données des clients sont traitées comme l'indique la politique de confidentialité.

[à compléter : droit applicable et juridiction compétente]